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 code de la route

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LAHUCHE
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LAHUCHE

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MessageSujet: code de la route   code de la route Icon_minitimeDim 7 Mar - 14:44

Code de la
route : 14 idées reçues

Etes-vous
sûr de tout connaître du Code de la route ?
Savez-vous exactement quels sont vos devoirs ?
Etes-vous sûr qu’il ne s’agit pas d’idées reçues
? Découvrez les réponses à toutes vos questions
!

1. Une
infraction en vélo peut faire perdre des points
sur le permis




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=2&fid=Inbox&inline=1



Faux


Vous vous êtes souvent posé cette question :
commettre une infraction en vélo vous
expose-t-il à une perte de points sur votre
permis ? Désormais, vous saurez que non
!
Face aux
questions des usagers, le Ministère
de l’intérieur
a tenu à le
préciser dans une circulaire du 11
mars 2004
: "il ne peut y avoir de
retrait de points que pour les infractions
commises avec un véhicule pour la conduite
duquel un permis de conduire est exigé."


Attention : si
vous commettez une faute relevant du domaine
pénal, ou que vous mettez la vie d’autrui en
danger, par exemple, le juge peut prononcer une
suspension ou une annulation de permis en guise
de peine complémentaire.


2. Prévenir les
autres usagers de la présence policière par
appel de phare n’est pas interdit




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=3&fid=Inbox&inline=1



Vrai


Lorsque vous croisez la police ou les gendarmes
en train d’effectuer des contrôles sur
les voitures roulant en sens
inverse
, vous avez pour habitude de
vous éloigner un peu et de prévenir les
automobilistes susceptibles de les rencontrer
grâce à des appels de phare…


Plus besoin
de vous cacher ! Cette pratique
coutumièren’est pas une
infraction
au code de la route, et
ne peut donc en aucun cas vous exposer à une
amende ou à un perte de points. Cependant,
n’oubliez pas que cette attitude est peu
appréciée par les forces de
l’ordre…

3. Le passager
qui a bu peut être réprimé pour ivresse sur la
voie publique




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=4&fid=Inbox&inline=1


Vrai


Vous buvez un peu trop en
soirée, vous vous faites
raccompagner par une autre
personne
dans votre voiture, ou
dans la sienne, et vous vous sentez à labri de
tout reproche par les forces de l’ordre…

Ça n’est pas si simple… Il existe
un débat concernant le statut de la voiture :
lieu public ou lieu privé. Il semblerait qu’une
voiture à l’arrêt, moteur éteint ou non, soit
considérée comme un espace public, alors qu’une
voiture en déplacement constituerait un espace
privé.


Le passager ivre dune voiture à
l’arrêt, supposée lieu public, peut donc être
exposé à une contravention pour ivresse sur la
voie publique. Mais tout cela est laissé à
l’appréciation des forces de
l’ordre.

4. Le
conducteur est responsable de toutes les
ceintures de sécurité non attachées




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=5&fid=Inbox&inline=1


Faux

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le
conducteur d’un véhicule n’est pas responsable
dans tous les cas du non respect du port de la
ceinture. Trois situations sont à distinguer
:
- Le conducteur
ne porte pas sa ceinture : il risque une amende
de 135 euros et un retrait de 3 points sur son
permis.
- Le conducteur
transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne
porte pas sa ceinture : il risque une amende de
135 euros.
- Lun des
passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture
: ce passager s’expose à une amende de 135
euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne
perdent de points sur leur permis dans cette
situation.

Attention
:
N’oubliez pas que depuis 1991,
le port de la ceinture est tout aussi
obligatoire à l’arrière qu’à l
avant.


5. Un piéton ne
peut pas recevoir une contravention




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=6&fid=Inbox&inline=1

Faux


Vous
pensiez qu’à pied, vous ne courriez aucun risque
de contravention ? Détrompez-vous !

Les articles R412-37 et
R412-38 du Code de la route
imposent aux
piétons de traverser la chaussée sur un passage
piéton sil en existe un à moins de 50 mètres de
lui, et de ne traverser que lorsque le feu est
vert pour les piétons, lorsque le passage est
réglementé par un feu lumineux installé à cet
effet.

La peine
:
Vous ne traversez pas sur les passages
piétons à proximité ou vous traversez lorsque le
feu piéton est rouge ? Attention, vous vous
exposez à une amende de 4 euros !


6. La carte
d’assurance et la vignette doivent être
signées




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=7&fid=Inbox&inline=1


Faux

Il
n’existe pas dans le Code de la route ou dans le
Code des assurances, d’articles de loi
mentionnant l’obligation de signer la carte
verte d’assurance ou le dos de la vignette
apposée sur le pare-brise. En 2004, une rumeur
sur le net annonçait même que le défaut de
signature exposait à une amende de 180 euros. Il
s’agit là dune confusion émanant d’un décret
concernant les véhicules agricoles.

D’ailleurs, cela na jamais été une infraction de
ne pas signer ces documents, puisque les seules
informations essentielles sont la dénomination
et l’adresse de l’assurance, les noms, prénoms
et adresse du souscripteur, le numéro de police
d’assurance, et la période d’assurance
correspondant.


C’est peut-être la
raison pour laquelle la mention "Cette carte
d’assurance n’est valable que si elle est signée
par le souscripteur du contrat d’assurance" a
disparu de la carte verte d’assurance en
2010.

7. On peut
manger, boire ou fumer au volant




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=8&fid=Inbox&inline=1


Vrai et
faux


Textuellement, le Code de la route ne prévoit
aucune infraction définie par la consommation de
nourriture, de boisson ou de tabac au
volant.
En
revanche, ces pratiques peuvent être réprimées
pour un autre motif : le risque éventuel de
perte de maîtrise du véhicule. Dans ce cas,
c’est l’article R412-6 du Code de
la route
qui s’applique : "tout
conducteur doit se tenir constamment en état et
en position d’exécuter commodément et sans délai
toutes les manœuvres qui lui incombent".

Dans ce genre de situation, la répression est
laissée à l’appréciation des forces de
l’ordre.
Cela est également valable pour
le chauffeur qui conduit pieds nus ou encore en
tongs.


8.
L’avertisseur de radar est autorisé




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=9&fid=Inbox&inline=1


Vrai

Posséder un avertisseur de
radar
est tout à fait légal. Ce
qui ne lest pas, c’est d’utiliser un détecteur
de radar ou un antiradar.


Le détecteur de
radar
capte les ondes
électromagnétiques émises par le radar lui-même
et prévient alors le conducteur. L
antiradar
, quant à lui, brouille les
ondes électromagnétiques du radar.

La peine : Ces
deux objets sont formellement interdits par
__l’article R413-15 du Code de la route qui
précise que la possession d’un brouilleur ou
d’un détecteur de radars est une infraction de
5e classe, et prévoit 1 500 euros d’amende, une
suspension de permis jusqu’à 3 ans, le retrait
de 2 points, et la saisie du matériel, voire de
la voiture.


Les avertisseurs
de radars, légaux, fonctionnent à partir de
donnés GPS, indiquant au conducteur
l’emplacement connu des radars fixes et parfois
mobiles. Il suffit de mettre régulièrement à
jour les données publiques figurant dans le GPS
pour se tenir informé de la position des
radars.


9. Une vitesse
insuffisante peut être verbalisée




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=10&fid=Inbox&inline=1


Vrai


Vous le savez bien, si vous roulez trop vitre,
vous risquez de vous faire arrêter… Mais
savez-vous que c’est également le cas lorsque
vous ne roulez pas assez vite ?
L’article R413-19 du Code de
la route
précise "qu’aucun
conducteur ne doit gêner la marche normale des
autres véhicules en circulant sans raison
valable à une vitesse anormalement
réduite".
Cet
article s’applique en particulier pour les
autoroutes, si la circulation est fluide, la
visibilité et l’adhérence suffisantes : dans ces
conditions, les véhicules empruntant la voie la
plus à gauche ne peuvent pas rouler à moins de
80 km/h.
La peine
:
Si vous êtes arrêté pour ce
motif, vous devrez régler le montant dune amende
de deuxième classe : 35 euros.


10. Les permis
délivrés avant 1992 ne peuvent pas perdre de
points




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=11&fid=Inbox&inline=1


Faux


Depuis novembre 2009, une rumeur circule sur le
net : en vertu du principe de
non-rétroactivité
, les permis délivrés
avant 1992, date de l’entrée en vigueur du
permis à points, ne pourraient pas souffrir d’un
quelconque retrait de
points.

sachez
que cela n’est pas fondé. En effet, lors de
l’entrée en vigueur des permis à points, tous
les anciens permis ont automatiquement été
crédités d’un nombre initial de 12 points
(Article R223-1 du Code de la
route
).
Il n y a
donc aucun traitement de faveur pour les
conducteurs ayant obtenu leur permis avant 1992
!


11. Le passage
au feu orange est autorisé




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=12&fid=Inbox&inline=1


Faux

Il
vous arrive souvent de passer au feu orange ?
Vous pensez en avoir le droit ? Vous pensez
qu’il sert seulement à prévenir que le feu rouge
arrive ?

Le Code
de la route est formel sur le sujet : vous devez
obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf
si cela doit vous conduire à un danger.
(Article R412-31 du Code de la
route
)


La peine : Si vous passez à un feu
orange, alors que vous auriez pu vous arrêter
sans danger, vous risquez une amende de deuxième
classe, soit une amende de 35
euros.


12.
L’utilisation inappropriée du klaxon est
punissable




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=13&fid=Inbox&inline=1


Vrai


L’utilisation du klaxon est très réglementée par
le Code de la route.
Ainsi,
selon l’article R416-1 du Code de
la route
, l’utilisation de
l’avertisseur sonore ne doit se faire que pour
avertir les autres conducteurs lorsque vous
roulez hors agglomération. En ville, il ne peut
être utilisé qu’en cas de danger immédiat.
Enfin, la durée de ce signal ne doit pas se
prolonger au-delà du nécessaire.
L’article 416-2 du Code de la
route
apporte des précisions sur
l’utilisation du klaxon la nuit : il ne doit
fonctionner qu’en cas d’absolue nécessité. Pour
les autres avertissements, il faut utiliser
l’appel de phare.

Enfin, l’article 416-3 du Code de
la route
rappelle qu’il est
interdit d’utiliser des trompes, sirènes ou
sifflets en guise de klaxon.

La peine : Si
vous ne vous pliez pas aux règles d’utilisation
normale du klaxon, vous vous exposez à une
contravention de 35 euros.


13. Ne pas
éteindre ses feux de route expose à une
contravention




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=14&fid=Inbox&inline=1


Vrai

Il n
y a rien de plus désagréable au volant que
d’être ébloui par les feux de route (les phares)
de la voiture que l’on croise. Sachez que leur
usage est interdit lorsqu’ils éblouissent un
autre usager.


La peine : Vous l’ignorez peut-être,
mais si vous occasionnez une gêne de ce type,
vous risquez une contravention de 135
euros.


14. Accélérer
pendant que l’on est doublé n’est pas
répréhensible




code de la route Download?mid=1%5f177313%5fAH22ktkAANYPS5OWzQ0xYAOtgXg&pid=15&fid=Inbox&inline=1


Faux

Si
vous vous faites doubler, sachez
que l’article R414-16 du Code de la
route
précise que vous serez en
infraction si vous ne serrez pas votre véhicule
immédiatement sur la droite et que vous
accélérez.

La peine :En ne vous
laissant pas doubler, vous vous exposez à une
contravention de 135 euros. Si vous avez
accéléré, vous courez également le risque dune
suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3
ans. Cette suspension peut ne pas s’appliquer à
la conduite dans le cadre professionnel. Dans ce
cas, vous perdrez d’office 2 points sur votre
permis de conduire.


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MessageSujet: Re: code de la route   code de la route Icon_minitimeDim 7 Mar - 15:39

Si je devais repasser le permis... code de la route 767663
Mais bon m'en fiche ! On peut pas me le prendre je l'ai jamais sur moi ! code de la route Invision-Board-France-545

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MessageSujet: Re: code de la route   code de la route Icon_minitimeDim 7 Mar - 16:03

maynine a écrit:
Si je devais repasser le permis... code de la route 767663
Mais bon m'en fiche ! On peut pas me le prendre je l'ai jamais sur moi ! code de la route Invision-Board-France-545

code de la route 891336 faudra que j'essaye le : " désolé monsieur l'agent , mais je ne l'ai pas avec moi mon permis !!! " code de la route 166714

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MessageSujet: Re: code de la route   code de la route Icon_minitimeDim 7 Mar - 16:12

la 14 met arrivé pas plus tard qu'y hier, le mec t'a envie de le baffer Angry
mais de toute façon cette infraction et impossible à verbaliser...
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MessageSujet: Re: code de la route   code de la route Icon_minitimeDim 7 Mar - 23:21

moi c'est la 11 mais j'avais un gros poids lourd derrière qui lui est passé aussi. Par contre il s'est fait arrêté code de la route 741916

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MessageSujet: Re: code de la route   code de la route Icon_minitime

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