Actualité et politique

Un décret d'Hadopi fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat


Le fournisseur d'accès associatif French Data Network estime qu'il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n'aurait pas consulté l'Arcep, comme la loi l'y obligerait.

Guillaume Deleurence - 01net - le 07/05/2010 à 17h08

Les opposants à la loi Hadopi contre le téléchargement illégal ne baissent pas les bras, loin de là. Tandis que le Meccano se met en place pas à pas, le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN) et le collectif la Quadrature du Net indiquent avoir déposé le 6 mai un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret du 5 mars 2010, ayant trait au « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ».

Pour FDN et la Quadrature du Net, « ce décret met en place un traitement automatisé de données à caractère personnel et prévoit en son article 8 qu'il sera interconnecté avec les traitements mis en œuvre par les opérateurs de communications électroniques, et notamment les fournisseurs d'accès à Internet ».





agrandir la photo

Ils mentionnent dans leur recours que « ce décret est entaché d'un vice de forme puisque le Gouvernement a omis de consulter l'Arcep [le régulateur des télécoms, NDLR], et ce alors que la loi le lui impose conformément à l'article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques ». L'Arcep n'a effectivement pas été consultée, puisqu'elle n'a publié aucun avis sur ledit décret, comme elle nous le confirme. Sans souhaiter évidemment se prononcer sur la pertinence du recours.

La bataille continue

Le Conseil d'Etat nous a précisé que ce dernier serait envoyé à une sous-section pour traitement. Impossible de savoir quand le juge administratif suprême se prononcera. S'il donne raison aux requérants, le décret du 5 mars sera annulé et l'Arcep devra alors être consultée. Ce qui retardera d'autant la mise en œuvre de la loi Hadopi. Cela serait un nouveau coup dur pour le gouvernement, qui a déjà essuyé des camouflets dans ce dossier, comme la censure partielle du texte de loi par le Conseil constitutionnel il y a un an.

Si tous les décrets ne sont pas publiés, l'Hadopi ne pourra pas commencer à envoyer les messages aux internautes suspectés de téléchargement illégal. Ce qu'elle prévoyait de faire d'ici à deux mois.

De son côté, Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, se dit confiant sur les suites du recours. « Non seulement l'Arcep aurait dû être consultée, mais également associée à l'application du décret. Dans l'absolu, nous espérons évidemment l'abrogation de cette loi. Mais à défaut nous misons au moins sur le fait que ce décret devra être revu. Nous espérons par exemple que l'Arcep imposera un contrôle accru des données auxquelles accède l'Hadopi via ce système automatisé. »

La Quadrature du Net ne compte pas en rester là, et veut s'attaquer à d'autres décrets attendus, tel celui relatif aux logiciels de sécurisation permettant aux internautes de prouver leur bonne foi s'ils venaient à être accusés à tort de
téléchargement illicite. « Encore faut-il qu'il voie le jour. Pour nous, il est impossible à rédiger. On ne parle pas de logiciels de sécurité informatique, mais de contrôle d'un usage privé. C'est bien plus compliqué. Et s'il sort, on aura des angles d'attaque, ne serait-ce que par rapport aux logiciels libres. » La bataille d'Hadopi continue, encore et encore.

Source image

Introduire un génome artificiel dans une bactérie pour en prendre les commandes, en réorienter le destin, en modifier à jamais la descendance. C'est l'exploit réalisé par le généticien américain Craig Venter et son équipe, au terme de quinze ans d'efforts et de 40 millions de dollars d'investissement. On ne saurait trop en souligner la portée, même si les étapes précédentes, à chaque fois largement médiatisées, avaient rendu cette issue moins inattendue.
C'est donc lui encore qui donne à la biologie synthétique les moyens de ses ambitions : recréer la vie, façonner l'ADN qui en est le code, pour obtenir ce qu'on pourrait qualifier d'OEGM, des organismes entièrement génétiquement modifiés. Il ne s'agit plus d'introduire un ou plusieurs gènes d'une espèce dans une autre, mais de transplanter des génomes entiers.

A terme on peut envisager des perspectives hallucinantes en matière de génétique comme recréer des espèces disparues dont on a les séquences génétiques comme l'homme de Neandertal. Evidemment il reste encore beaucoup de chemin mais un jour ce sera possible.

La suite est dans Jurrassik Park

Va savoir

avant de nous faire chier pour le Hellfest , ferait mieux de regarder chez lui

INFO LEPOINT.FR - L'un des fils de Philippe de Villiers renvoyé aux assises pour le viol de son frère



il y a 4 heures 34 min

LePoint.fr




Par une ordonnance en date du 21 mai 2010, le juge Bergès vient de notifier le renvoi de Guillaume de Villiers devant la cour d'assises des Yvelines pour "viol". Lire la suite l'article

Le magistrat évoque des faits de "violences, contraintes, menaces", des "actes de pénétrations sexuelles, de fellations, de sodomies" qui auraient été perpétrés par Guillaume de Villiers à l'encontre de son frère cadet, Laurent de Villiers, "entre le 1er janvier 1995 et le 13 décembre 1996". Au moment des faits reprochés, le plaignant, Laurent de Villiers, avait entre 10 et 12 ans.
Cette décision de renvoi devant les assises intervient alors que le 25 mars, le parquet de Versailles a requis un non-lieu dans cette affaire, en raison de l'absence de "charges suffisantes".
Confrontation
Aujourd'hui âgé de 25 ans, Laurent de Villiers avait déposé plainte pour "viol" contre son frère en septembre 2006, avant de la retirer lors de l'été 2007, invoquant sa volonté de faire "le choix d'une réconciliation familiale". Mais, quelques mois plus tard, un nouveau magistrat instructeur, le juge Bergès, avait souhaité connaître les raisons de ce désistement. Laurent de Villiers a alors décidé de revenir sur sa position, et réaffirmé ses accusations, le 7 novembre 2008, lors d'une confrontation avec son frère.
Laurent de Villiers vit actuellement aux États-Unis avec sa femme et leur fille âgée de cinq mois. Guillaume est consultant pour le développement international des entreprises, marié et père de trois enfants.

Ca doit être à cause des jeux vidéo et la musique

Et ce mec nous fait la morale

Il aurait mieux fait de s'occuper de sa famille

C'est à mettre dans le topic de GNR ça.

C'est la fin des de villiers
on va être obligé d'en créer une nouvelle espèce génétiquement modifié

ahh monsieur la morale qui se fait dézinguer.

La violence morale au travail peut prendre des formes étranges. Un salarié, tombé amoureux sur Internet, avait échangé des milliers de messages avec une inconnue, jusqu'à se livrer à une relation sexuelle virtuelle par webcam. Mauvaise surprise : cette femme était son supérieur.
L'affaire est remontée jusqu'à la Cour de cassation. Stéphane S., cadre à la Société européenne de cardiologie à Nice, contestait son licenciement pour faute grave, en 2005, « pour avoir utilisé le matériel informatique professionnel pour harceler sexuellement et moralement un de ses collaborateurs directs sous des pseudonymes féminins ». Cette « faute grave » le privait d'indemnités de licenciement.

La Cour de cassation vient de confirmer la décision des prud'hommes et de la Cour d'appel. Dans son arrêt, rendu le 12 mai et publié par le site Legalis.net, elle estime que Stéphane S. a bien fait preuve de « violence morale » en draguant son salarié, en se faisant passer pour une certaine « Irène ».

Pousser son salarié à « se donner » devant sa webcam
Le salarié a raconté cette fausse relation amoureuse aux juges. Pendant plus d'un an, il a échangé « plus de 3 000 messages » avec Irène, « souvent la journée ». Et sans se douter que l'inconnue lui écrivait depuis le bureau de son supérieur. L'arrêt de la Cour de cassation explique :

« Il est établi que M. Stéphane S. a, durant son temps de travail, et par l'intermédiaire de son poste informatique de travail, multiplié les contacts avec [le salarié] sous le pseudonyme de “Irène”, amenant ce dernier à entretenir une relation amoureuse virtuelle avec “Irène”, à se déshabiller et à se “donner” devant la caméra ; que le scénario mis en scène par M. Stéphane S. pour tromper son subordonné a été d'autant plus efficace qu'il profitait de la proximité de ses liens professionnels avec [le salarié] pour recevoir ses confidences et développer ainsi son emprise psychologique. »


Stéphane S. est allé très loin dans cette « torture morale », le terme utilisé par son employeur dans la lettre de licenciement. Le salarié se confiait en effet sans crainte à son supérieur, explique la Cour de cassation :

« Il parlait d'Irène à son manager M. Stéphane S. “tous les jours”, ce dernier ayant décidé de faire mourir “Irène” dans un accident de voiture en janvier 2005 alors que [le salarié] commençait à chercher activement à remonter la trace de la messagerie de irenenice06@aol.com. »

Comment dénoncer quelque chose qu'on ne connait absolument pas!

elle est excellente cette émission des GG sur RMC.chaque fois que j'ai l'occase d'écouter il y en a toujours un qui dit ce que je dirais si j'étais à ça place et c'est pas toujours le cas genre "C dans l'aire" par exemple ..

Putain...Et encore une fois c eemc y connait rien, j'y crois pas...Imaginez qu'on soit plus anonyme sur les forums non plus XD

Paske t'es anonyme toi?

Non

y a vraiment des tordus sur cette planète